Amendement n° 7262 · Article 12
De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 28/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol, Mme Le Pen, M. Bilde et M. Chenu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« , sur la base du volontariat, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encourager la consigne des bouteilles en verre mais exclusivement sur la base du volontariat des producteurs. En effet, en l’absence d’uniformisation au niveau européen et international, l’article en l’état impose une difficulté logistique aux opérateurs qui ne savent pas au moment du conditionnement sur quel marché, domestique ou international, la bouteille sera commercialisée. A ce moment du processus, il n’est donc pas possible de différencier les bouteilles qui seront consignées ou non.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot, Catherine Pujol