Amendement n° 7176 · Article PREMIER
De Jean-Michel Mis (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Mis, Mme Thourot, M. Pellois, M. Colas-Roy, Mme Krimi, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. Rebeyrotte, M. Maire et Mme Rossi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Jean-Charles Colas-Roy, Sonia Krimi, Jacques Maire, Hervé Pellois, Rémy Rebeyrotte, Laurianne Rossi, Stéphane Testé, Alice Thourot, Laurence Vanceunebrock