Amendement n° 7126 · Article 27
De Éric Woerth (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. Door, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, Mme Meunier, M. Reiss, M. Sermier, M. Therry et M. Viala
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la date :
« 31 décembre 2024 »,
la date :
« 1er janvier 2028 »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de repousser le délai de mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE‑m) aux agglomérations métropolitaines de plus 150 000 habitants à début 2028.
Le contexte économique complique à ce stade l’accès à l’achat pour des véhicules plus propres. Le délai est trop court car nous ne savons pas quand nous sortirons de cette crise.
Cosignataires (19)
Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Bernard Bouley, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Door, Claude de Ganay, Geneviève Levy, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Arnaud Viala