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Amendement n° 7115 · Article 60

De Stella Dupont (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Dupont, M. Baichère, M. Barbier, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Delpirou, Mme Mirallès, Mme Mörch, Mme Park, Mme Piron, Mme Riotton, M. Cédric Roussel et Mme Verdier-Jouclas
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – Au plus tard le 1er janvier 2024, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public et privé chargées de missions de service public ont la charge comprennent une part au moins égale, en valeur, à 60 % de poisson répondant à la condition du 4° du présent I ».

Exposé sommaire

Environ 79% des poissons sont soumis à une pêche trop intensive dans l’Union Européenne. En fixant un objectif de 60 % de poisson de qualité durable, cet amendement promeut une alimentation respectueuse des enjeux environnementaux et des objectifs de santé publique.

Cosignataires (14)

Didier Baichère, Frédéric Barbier, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Cécile Delpirou, Patricia Mirallès, Sandrine Mörch, Zivka Park, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Cédric Roussel, Marie-Christine Verdier-Jouclas