Amendement n° 7110 · Article 60
De Stella Dupont (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Dupont, M. Baichère, M. Barbier, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Delpirou, Mme Mirallès, Mme Mörch, Mme Park, Mme Piron, Mme Riotton, M. Cédric Roussel et Mme Verdier-Jouclas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – Au plus tard le 1er janvier 2024, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public et privé chargées de missions de service public ont la charge comprennent une part au moins égale, en valeur, à 60 % de viande répondant à l’une des conditions mentionnées au présent I ».
Exposé sommaire
Près de 60% des viandes proposées en restauration collective sont importées selon l’interprofession Bétail et Viande (INTERBEV) pour des raisons d’économies d’échelle notamment, ce qui a un impact environnemental et économique non négligeable. L’objectif de 60% de viande sous signe de qualité en restauration collective permet de remettre les éleveurs français au cœur d’un dispositif alimentaire respectueux de l’environnement et de la vitalité de nos territoires ruraux.
Cosignataires (14)
Didier Baichère, Frédéric Barbier, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Cécile Delpirou, Patricia Mirallès, Sandrine Mörch, Zivka Park, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Cédric Roussel, Marie-Christine Verdier-Jouclas