Amendement n° 7106 · Article 64 bis
De Martine Leguille-Balloy (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, M. Gérard, Mme Sarles, M. Travert, M. Maire, M. Pellois, Mme Boyer, Mme Gipson, Mme Le Feur, Mme Claire Bouchet, Mme Zannier, M. Colas-Roy, Mme Bessot Ballot et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Barbara Bessot Ballot, Claire Bouchet, Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Raphaël Gérard, Séverine Gipson, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Hervé Pellois, Nathalie Sarles, Stéphane Travert, Pierre Venteau, Hélène Zannier