Amendement n° 7100 · Article 60
De Martine Leguille-Balloy (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, M. Henriet, M. Moreau, M. Gérard, Mme Gipson, Mme Zannier, M. Martin et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « , et les produits mentionnés aux deux premiers tirets du 1° de l’article L. 640‑2 devant également représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % : » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler l’objectif initial de l’article 24 de la loi EGALIM visant à intégrer une part significative de produit sous signes officiels de qualité (Label Rouge, IGP et AOC), en sanctuarisant un pourcentage, tel que cela est fait pour les produits AB.
L’une des conclusions des États généraux de l’alimentation était de permettre l’accès à tous, notamment en restauration collective publique à une alimentation de qualité, saine durable et d’origine locale, et en particulier à des produits locaux, bio, ou sous signes officiels de la qualité. Cet amendement permet de réaffirmer la place primordiale des produits sous signes officiels de la qualité dans ce dispositif.
Cosignataires (8)
Carole Bureau-Bonnard, Raphaël Gérard, Séverine Gipson, Pierre Henriet, Didier Martin, Jean-Baptiste Moreau, Pierre Venteau, Hélène Zannier