Amendement n° 7089 · Article 67
De Souad Zitouni (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Lakrafi, Mme Meynier-Millefert, M. Bonnell, Mme Lenne, Mme Mirallès, M. Vignal, Mme Toutut-Picard, Mme Provendier et Mme Michel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Si l'ambition de quantifier la notion de durabilité pour caractériser une atteinte manifeste à l'environnement est incontestable, cette disposition ne semble s'appuyer sur aucun ressort scientifique.
La notion de durabilité dépend en ce sens de la durée de régénération de la faune et de la flore, et dépend donc d'une multiplicité de facteurs faisant varier la durabilité de quelques semaines à plusieurs centaines d'années, considérant le litige.
Dans ce contexte l'alinéa 7, faisant état d'un "risque immédiat d’atteinte grave et durable", semble à la fois une disposition plus large et plus générique, permettant ainsi de mieux caractériser et systématiser ces atteintes à l'environnement, sans avoir nécessairement à s'interroger sur sa durabilité.
En conséquence il est proposé de supprimer l'alinéa 8.
Cosignataires (14)
Bruno Bonnell, Danielle Brulebois, Michel Delpon, Camille Galliard-Minier, Amélia Lakrafi, Marion Lenne, Jean François Mbaye, Marjolaine Meynier-Millefert, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Florence Provendier, Stéphane Testé, Élisabeth Toutut-Picard, Patrick Vignal