Amendement n° 7084 · Article 5
De Souad Zitouni (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Boyer, Mme Le Peih, Mme Sarles, Mme Brulebois, Mme Dupont, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, Mme Meynier-Millefert, M. Bonnell, Mme Lenne, M. Maire, Mme Le Feur, Mme Mirallès, M. Vignal, Mme Toutut-Picard, Mme Provendier et Mme Michel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (21)
Bruno Bonnell, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Michel Delpon, Stella Dupont, Camille Galliard-Minier, Amélia Lakrafi, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Jacques Maire, Jean François Mbaye, Marjolaine Meynier-Millefert, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Florence Provendier, Nathalie Sarles, Stéphane Testé, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal