Amendement n° 7080 · Article 75
De Martine Leguille-Balloy (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Sarles, M. Travert, M. Maire, M. Pellois, Mme Gipson, Mme Claire Bouchet, Mme Zannier, Mme Bureau-Bonnard et M. Daniel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Claire Bouchet, Carole Bureau-Bonnard, Yves Daniel, Séverine Gipson, Jacques Maire, Hervé Pellois, Nathalie Sarles, Stéphane Travert, Pierre Venteau, Hélène Zannier