Amendement n° 7073 · Article 5
De Sylvie Bouchet Bellecourt (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Boëlle, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Ferrara, M. Menuel, M. Teissier, M. Therry, M. Reda, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Parigi, M. Viry, M. Ramadier, Mme Louwagie et M. de Ganay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – Après le 11° du même article 18, il est inséré un 12° ainsi rédigé :
« 12° Le bilan des codes de bonne conduite en matière d’environnement précise le nom et la motivation des entreprises ainsi que les divers organismes écartés. »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'apporter de la transparence aux citoyens.
Cosignataires (26)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Jean-Jacques Ferrara, Claude de Ganay, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Jean-François Parigi, Alain Ramadier, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Guy Teissier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay, Stéphane Viry