Amendement n° 7044 · Article 59
De Perrine Goulet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Goulet et Mme Tuffnell
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et notamment à l’âge des enfants pour la restauration scolaire, à titre expérimental, les collectivités territoriales volontaires s’attachent à proposer quotidiennement dans les services de restauration collective dont elles ont la charge le choix d’un menu dont les matières premières proviennent d’un approvisionnement local tenant compte des saisons et faisant abstraction du calibre lors du choix des produits entrant dans la composition de ces repas. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a été inspiré par les enfants de la classe de CM2 de l'école de Challuy, dans la Nièvre, à l'occasion d'une rencontre dans le cadre du Parlement des enfants.
Il s'agit ici de proposer, dans la lignée des dispositions prévues par l'article 59, une expérimentation spécifique quant à un approvisionnement local des cantines scolaires. Il juste de dire que de nombreuses collectivités territoriales prennent déjà cette notion en compte. Pour autant cette expérimentation vise clairement les produits locaux, de saison et non calibrés, par exemple pour les légumes provenants de maraichers locaux par exemple.
Tel est l'objet du présent amendement.