Amendement n° 7043 · Article 59
De Sébastien Cazenove (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« évaluation »,
insérer les mots :
« ex post ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l'expérimentation dans les écoles élémentaires n'aura lieu qu'à l'issue de l'expérimentation dans les autres restaurations collectives publiques volontaires.