Amendement n° 7029 · Article PREMIER
De Martine Leguille-Balloy (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, M. Gérard, M. Travert, M. Maire, M. Pellois, Mme Gipson, Mme Claire Bouchet, Mme Zannier, Mme Bureau-Bonnard, M. Berville et M. Daniel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 :
« Cet affichage fait ressortir, de façon compréhensible pour les consommateurs, l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre de la production, de la transformation, de l’acheminement et du transport des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier que l’information portée par l’affichage environnemental intègre l’impact du transport des produits.
Cosignataires (11)
Hervé Berville, Claire Bouchet, Carole Bureau-Bonnard, Yves Daniel, Raphaël Gérard, Séverine Gipson, Jacques Maire, Hervé Pellois, Stéphane Travert, Pierre Venteau, Hélène Zannier