Amendement n° 7028 · Article 59
De Sébastien Cazenove (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« compte »,
insérer les mots :
« les résultats de l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire issue de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’évaluation ex post de ladite expérimentation tiendra également compte des résultats de l’expérimentation actuellement en cours, introduite par la loi EGALIM, en restauration collective scolaire privée et publique en œuvre depuis 2019.