Amendement n° 7021 · Article PREMIER
De Martine Leguille-Balloy (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, M. Gérard, M. Travert, M. Maire, M. Pellois, Mme Gipson, Mme Claire Bouchet, Mme Zannier, Mme Bureau-Bonnard, M. Mbaye et M. Daniel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 3 :
« Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l’affichage prend en compte la valeur nutritionnelle des produits ainsi que toutes les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement, notamment le stockage de carbone, l’impact sur la biodiversité et l’ensemble des services environnementaux liés à la valorisation de l’herbe. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la prise en compte des impacts positifs de certaines pratiques d’élevage sur la biodiversité ou le stockage de carbone dans l’affichage environnemental des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires.
Il convient en effet de prendre en compte la durabilité du système agricole dans son ensemble, et non pas seulement les impacts en matière d’émissions de gaz à effets de serre, afin d’accompagner les consommateurs vers une alimentation plus durable.
Cosignataires (11)
Claire Bouchet, Carole Bureau-Bonnard, Yves Daniel, Raphaël Gérard, Séverine Gipson, Jacques Maire, Jean François Mbaye, Hervé Pellois, Stéphane Travert, Pierre Venteau, Hélène Zannier