Amendement n° 7001 · Article PREMIER
De Sophie Mette (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Mette, Mme Lasserre et Mme Essayan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« notamment »
le mot :
« principalement ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« fiable »
insérer le mot :
« , quantifiée ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« environnement, »
insérer les mots :
« en particulier en termes d’émissions de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire
Cet amendement a été travaillé avec l'Association Chimie du Végétal (ACDV).
Il vise à hiérarchiser les informations relatives à l’impact environnemental d’un bien ou d’un service, pour mettre principalement en exergue des informations quantifiées sur l’impact climatique d’un produit ou service.
Une telle hiérarchisation et quantification des informations relatives à l’impact environnemental des biens et services apparaît en effet nécessaire pour éviter qu’un affichage environnemental au-delà du seul score carbone n’introduise en pratique un élément de complexité et d’illisibilité, qui nuirait à la lutte contre le réchauffement climatique, objet principal de ce projet de loi.
Cette mise en avant du score carbone permettra de sensibiliser le consommateur à l’impact climatique de sa consommation, et d’orienter progressivement ses choix vers les produits et services les moins émetteurs de gaz à effet de serre, ce qui génèrera un progrès de l’ensemble des acteurs économiques pour réduire l’empreinte climatique de leurs produits et services.