Amendement n° 6989 · Article 25
De Jean-Marie Sermier (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Benassaya, M. Therry, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Kuster, M. Door, Mme Beauvais, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Saddier, M. Teissier, Mme Dalloz,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les dispositions du présent 1° bis n’ont pas vocation à s’appliquer sur les véhicules liés aux activités de montagne et aux activités agricoles ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de ne pas accentuer la pression sur les activités agricoles et de montagne.
D'autant plus, que le contexte actuel ne permet pas de donner de la visibilité au secteur en grande difficulté, afin d'effectuer de nouveaux investissements sur des véhicules.
Enfin, les caractéristiques propres de ces terrains ne permettant pas l'utilisation optimale de véhicules actuellement sur le marché.
Cosignataires (35)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Guy Teissier, Robert Therry, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry