Amendement n° 6987 · Article 30
De Jean-Marie Sermier (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Kuster, M. Door, Mme Beauvais, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Teissier, Mme Dalloz, M. Menuel, Mme Poletti,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (33)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Guy Teissier, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry