Amendement n° 6985 · Article 62
De Jean-Marie Sermier (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Kuster, M. Door, Mme Beauvais, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Teissier, Mme Dalloz, M. Menuel, Mme Poletti, M. Aubert,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« minéraux »,
insérer les mots :
« inorganiques solides ou liquides simples à macro-éléments ne contenant aucun élément nutritif autre que l’azote au sens du règlement UE 2019/1009 ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise le périmètre des engrais minéraux azotés ciblés, tel qu’envisagé dans l’étude d’impact du projet de loi.
La nouvelle rédaction permet de cibler les engrais minéraux azotés simples, soit les formes les plus émissives et d’écarter les engrais dits « autres simples azotés » et les engrais minéraux composés binaires et ternaires.
Cette approche permet de ne pas pénaliser certaines formes d’engrais performantes sur le plan nutritionnel et en matière d’impact environnemental au-delà du seul potentiel émissif (réduction des pertes dues au lessivage, à la volatilisation, à la dénitrification, amélioration de l’absorption par les plantes et valorisation de l’azote du sol).
Sur 8,7M de tonnes d’engrais minéraux vendues en France, 6,1M de tonnes sont des engrais minéraux azotés simples qui représentent 92% des émissions d’ammoniac.
Cosignataires (32)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Guy Teissier, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry