Amendement n° 6922 · Article 68
De Loïc Prud'homme (La France insoumise) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à dénoncer l’abus de langage du Gouvernement et la manipulation dont il fait preuve en mettant en place un faux délit d’écocide.
D’abord, la Convention Citoyenne pour le Climat, ainsi que de nombreuses associations écologistes, demandent la mise en place non pas d’un délit mais bien d’un crime d’écocide. La destruction de l’environnement est dramatique est doit être sanctionnée à sa juste valeur.
Par ailleurs, l’article tel qu’actuellement rédigé est loin du compte, se transformant presque en outil supplémentaire de protection pour les pollueurs. En effet, cette rédaction exclut la négligence et l’imprudence qui sont le fait de beaucoup de pollutions. Les termes « manifestement délibérée » sont une énorme protection juridique pour les pollueurs.
Cet article est non seulement un mensonge quant aux propositions de la CCC, mais également dangereux, pouvant entraîner une grave régression du droit de l’environnement. Il convient donc de le supprimer.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine