Amendement n° 6895 · Article 63

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – Le stockage du nitrate d’ammonium est soumis à un régime de déclaration. Les modalités d’application du présent II bis sont précisées par décret en Conseil d’État. »

Le nitrate d’ammonium fait partie des engrais azotés. C’est précisément cet engrais qui est à l’origine des accidents terribles d’AZF à Toulouse, et de Beyrouth. La réglementation aujourd’hui autour de cet engrais est laxiste, et ses seuils de classifications ainsi que les moyens alloués aux inspecteurs ne permettent pas de protéger ni de contrôler les sites, de fait dangereux, où il est stocké. C’est pourquoi le groupe La France insoumise avait déposé une demande de commission d’enquête parlementaire sur la gestion et le contrôle des sites de stockage du nitrate d’ammonium.

 
En effet, les sites dont les stocks sont inférieurs ou égaux à 250 tonnes de nitrate d’ammonium ne sont soumis à aucune norme environnementale ni à aucun régime de déclaration. C’est pourtant ce volume de nitrate d’ammonium qui a explosé à Toulouse en 2001 (entre 20 et 120 tonnes). À l’inverse, en Belgique par exemple, les sites sont réglementés et inspectés à partir d’un stock équivalent à 300 kilos.

Ainsi, les entrepôts les plus petits ne sont jamais inspectés et peuvent sous‑déclarer leurs marchandises, comme c’était le cas de Normandie Logistique, à l’origine de l’incendie de Lubrizol. Il est urgent de repenser à ce titre l’intégralité de nos usages de pesticides dangereux et d’engrais azotés, dans un souci tant d’écologie que de protection des citoyens.

Notre modèle de production basé sur ces engrais dangereux peut conduire à des catastrophes. Nous devons absolument nous défaire de ces substances chimiques néfastes tant pour les sols que pour les êtres humains.