Amendement n° 6858 · Article 52
De Loïc Prud'homme (La France insoumise) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Un moratoire sur le projet de déviation de la RN88 est instauré.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander un moratoire sur le projet de déviation de la RN88 en Haute-Loire, situé entre le Pertuis et Saint-Hostien. Ce tracé, qui représente actuellement le plus gros chantier routier de France impacte 29 fermes en moyenne montagne, et plus de 140 hectares de terres (forêts, zones humides, prés, sources, haies). Une partie des voies sera encaissée dans le sol, ce qui conduira à extraire une quantité exorbitante de terre. Depuis janvier 2021, les travaux de défrichement sont entamés, haies et arbres rasés, sans même respecter les mesures environnementales de l’arrêté préfectoral.
Ce moratoire et l’évaluation détaillée du projet permettront une information claire du Parlement ainsi que des collectivités territoriales concernées, et leur permettront, le cas échéant, de réviser leurs décisions initiales sur des fondements plus clairs et objectifs.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine