Amendement n° 6843 · Article 47
De Mathilde Panot (La France insoumise) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l’année :
« 2050 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à poser un objectif de zéro artificialisation nette du territoire dès 2025.
Le gouvernement pose un objectif encore bien trop loin à horizon 2050, et objectera sûrement qu'un objectif à 2025 est bien trop proche et irréalisable. Mais nous lui rappelons que nous avions déjà plaidé en faveur de cet objectif lors de la loi Egalim en 2018, par un amendement que la majorité avait rejeté. Il est donc urgent d'enfin acter un objectif ambitieux.
L’équivalent d’un département français est coulé dans le béton tous les 7 ans. Certaines formes d’artificialisation (tel l’étalement urbain) participent à la dégradation de la qualité de vie des citoyens : pollution de l’air et bruit des transports, difficulté d’accès au travail, à l’éducation et à la formation, stress, fatigue… Les populations les plus démunies sont généralement les plus exposées à ces effets. L’artificialisation des sols est synonyme de destruction des milieux naturels. Elle engendre également une perte d’espaces pour la biodiversité, ainsi qu’une perte de ressources agricoles et naturelles. Elle accentue par ailleurs l’exposition aux risques naturels : inondations, glissements de terrain, vulnérabilité aux canicules et aux sécheresses en les favorisant. L’imperméabilisation des sols est en grande partie responsable des inondations récurrentes et de plus en plus intenses.
Cet amendement vise donc à préciser dans les règles générales d’utilisation du sol par les collectivités territoriales. Les actions de ces dernières doivent contribuer à atteindre un objectif de zéro artificialisation nette en 2025.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine