Amendement n° 6820 · Article 37
De Mathilde Panot (La France insoumise) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Il est mis fin au projet d’agrandissement de l’aéroport de Caen-Carpiquet de façon immédiate et définitive. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire de façon immédiate le projet d'agrandissement de l'aéroport de Caen-Carpiquet.
Le projet d'agrandissment cherche à doubler les capacités de cet aéroport, prolonger la piste, accueillir des avions plus grands… Quand bien même ce projet d’extension nécessite le dévoiement de la RD9 qui passe à proximité, aucune DUP n’est nécessaire.
L’article 37 est inopérant, puisqu’il énonce des règles qui ne s’appliquent pas aux 10 plus grands projets d’extension d’aéroports.
Nous demandons d'inscrire dans la loi l'abandon définiti du projet d'extension de l'aéroport de Caen-Carpiquet.
Cet amendement s'appuie sur une étude du Réseau Action Climat qui a identifié ce projet d'extension comme étant permis par l'Article 37.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine