Amendement n° 6815 · Article 37
De Mathilde Panot (La France insoumise) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Il est mis fin au projet d’agrandissement de l’aéroport de Nice côte d’Azur de façon immédiate et définitive. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire de façon immédiate le projet d'extension du terminal 2 de l'aéroport de Nice côte d'Azur.
Cette extension permettrait d’accueillir 4 millions de passagers annuels supplémentaires. En 2021, doit s’effectuer la création de 6 nouveaux postes d’embarquement pour les avions. Un permis de construire a été délivré le 20 décembre 2019 sans que ce projet n’ait fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique.
Nous demandons d'inscrire dans la loi l'abandon définitif du projet d'extension de l'aéroport de Nice côte d'Azur.
Cet amendement s'appuie sur une étude du Réseau Action Climat qui a identifié ce projet d'extension comme étant permis par l'Article 37.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine