Aller au contenu
blackout

Amendement n° 6788 · Article 28

De Mathilde Panot (La France insoumise) · déposé le 25/03/2021

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« à titre expérimental, pendant trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, lorsque les autoroutes ou les routes express du réseau routier national ou du réseau routier départemental hors agglomération desservent une zone à faibles émissions mobilité, ». 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rendre obligatoire la mise en place de voies réservées.

Par sa mesure SD-A2.4, la CCC demandait à généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides. Loin d'une généralisation, cet article prévoit une simple expérimentation, uniquement pour une durée déterminée et seulement pour les routes qui desservent des ZFE.

Une nouvelle fois, par frilosité, le gouvernement amoindrit sévèrement la demande de la CCC, la rendant totalement inefficace. Ce type d'aménagement des routes est nécessaire dans la transition de la voiture individuelle vers des modes de transports partagés. Il doit donc être généralisé, c'est l'objet de cet amendement.

Cosignataires (16)

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine