Amendement n° 6753 · Article 20
De Bénédicte Taurine (La France insoumise) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Un moratoire sur l’exploitation minière industrielle est instauré en Guyane.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à stopper immédiatement l'exploitation minière industrielle en Guyane.
Par sa mesure PT8.6, la Convention Citoyenne demande un moratoire sur l'exploitation industrielle minière en Guyane. Votre article est un terrible pied de nez à cette demande. En effet, l'article 20 propose une réforme du code minier cosmétique qui sous couvert d'un coup de peinture verte, permettra de continuer à octroyer des titres d'exploitation. Il se contente de réformer certains points du code minier en matière d’encadrement et de cessation des travaux.
Tout le processus de l'autorisation environnementale et de consultation du public a été détricoté par les lois ELAN et ASAP. Désormais, le gouvernement entend donner des gages de respect de l'environnement et de la démocratie par les projets d'extraction. Cela relève d'une grande hypocrisie.
Nous proposons donc par cet amendement de reprendre "sans filtre" la demande de la CCC en proposant un moratoire immédiat sur l'exploitation minière industrielle en Guyane.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin