Amendement n° 6716 · Article 15
De Mathilde Panot (La France insoumise) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le second alinéa de l’article L. 228‑4 du code de l’environnement est complété par les mots : « tels que le bois, la terre et la paille ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons préciser que dans le domaine de la construction ou de la rénovation de bâtiments, la commande publique doit veiller à l’emploi de matériaux tels que le bois, la terre et la paille. Ces matériaux biosourcés, en stockant temporairement du CO² comme peut le faire la paille, contribueront à la nécessaire réduction des émissions de GES du secteur.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine