Amendement n° 6656 · Article PREMIER
De Loïc Prud'homme (La France insoumise) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« À compter du 1er janvier 2022, le dispositif prévu au I est rendu obligatoire prioritairement pour le secteur du textile et d’habillement, dans des conditions relatives à la nature des produits et à la taille de l’entreprise définies par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre l’affichage environnemental prioritairement obligatoire dans le secteur du textile et d’habillement.
Cet amendement correspond à la proposition C1.2 de la Convention Citoyenne pour le Climat « Rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre dans les commerces et lieux de consommation ainsi que dans les publicités ».
L’impact environnemental de l’industrie du textile et de la fast fashion a été étayé par de nombreuses études, aussi bien sur les émissions de gaz à effet de serre, que sur l’occupation des sols et sur la consommation d’eau. L’affichage environnemental, et social, doit être accéléré dans ce secteur.
La loi AGEC cible prioritairement le secteur du textile et de l’habillement, pour la mise en œuvre d’un affichage social et environnemental. Il convient donc d’accélérer la mise en œuvre d’un tel affichage et le rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 2022, puisque nous connaissons le coût environnemental et social du secteur.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine