Amendement n° 6653 · Article PREMIER
De Mathilde Panot (La France insoumise) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« que, le cas échéant, »
le mot :
« qu’ ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« information »
insérer les mots :
« relative à l’impact environnemental ».
III. – En conséquence, compléter la dernière phrase dudit alinéa par les mots :
« ainsi que le respect de critères sociaux ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« déterminés »
insérer les mots :
« et sur le respect de critères sociaux ».
Exposé sommaire
Cette amendement vise à rendre obligatoire la dimension sociale du dispositif d’affichage. Les conditions sociales de production des biens et services sont désastreuses : l’effondrement du Rana Plaza constitue un des exemples les plus funestes. Un affichage social est donc nécessaire pour que ces conditions de travail sont connues par le grand public !
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine