Amendement n° 6648 · Article 11
De Sébastien Cazenove (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le taux :
« 20 % »,
insérer les mots :
« , et 10 % au 1er janvier 2026, ».
Exposé sommaire
La fixation de l’objectif d’une surface de 20 % dédiée au vrac, ou d’un dispositif équivalent, dans les commerces de détail de + de 400m2 à horizon 2030 apparaît déterminante sur la modification des habitudes de consommation. Aussi, afin de se donner les moyens d’atteindre cet objectif, il est proposé un objectif intermédiaire à mi parcours, soit 10 % de la surface de vente consacrée au vrac d’ici au 1er janvier 2026.