Amendement n° 6639 · Article 7
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Alain David, M. Jean-Louis Bricout, M. Faure, M. Juanico, Mme Pires Beaune et Mme Rouaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Jean-Louis Bricout, Alain David, Olivier Faure, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux