Amendement n° 6622 (Rect) · Article 6
De Sébastien Cazenove (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :
« mots : « »,
insérer les mots :
« au nom de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« mots : « »,
insérer les mots :
« par le maire au nom de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel