Amendement n° 6615 · Article 66
De Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Colas-Roy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Pour renforcer la structuration du secteur du commerce équitable, reconnu comme une démarche à fort impact contribuant à la fois à la lutte contre les inégalités sociales et à l’adoption et la valorisation économique de pratiques agroécologiques, un plan d’action national est mis en place au plus tard le 1er janvier 2023.
Exposé sommaire
Les organisations de commerce équitable (associations, entreprises, labels) bénéficient de soutiens structurants issus de l’aide publique française au développement. Ces soutiens, régulièrement évalués, sont jugés positifs et ont efficacement contribué à la montée en puissance du secteur ces dernières années (en termes de croissance économique, de notoriété auprès des consommateurs, de développement de nouvelles filières et d’accompagnement des organisations de producteurs dans les pays en développement).
Alors que les filières françaises de commerce équitable sont en pleine croissance, un soutien public structurant doit leur être apporté pour pérenniser leur structuration et leur déploiement.
Nous proposons une action transversale structurée et structurante de l’État aux côtés des acteurs du secteur du commerce équitable pour accompagner leur développement que ce soit pour les filières de solidarité internationale comme les filières nationales.
Cet amendement a été travaillé avec Commerce Equitable France.