Amendement n° 6607 · Article PREMIER
De Sébastien Cazenove (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cazenove, M. Delpon, Mme Boyer, M. Lejeune, M. Colas-Roy, M. Masséglia, Mme Melchior, M. Maire, M. Grau, M. Rupin, Mme Le Meur et Mme Le Peih
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et sur les documents contractuels commerciaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que l’affichage environnemental figure également sur l’ensemble des documents contractuels commerciaux, devis, bons de commande, factures, afin de permettre au consommateur de comparer l’impact environnemental d’un bien ou service en amont et lors de l’acte d’achat.
Cosignataires (11)
Pascale Boyer, Jean-Charles Colas-Roy, Michel Delpon, Romain Grau, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Christophe Lejeune, Jacques Maire, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Pacôme Rupin