Amendement n° 6604 · Article PREMIER

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« V. – Pour le secteur du textile d’habillement, un affichage environnemental et social est rendu obligatoire au terme d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de six mois à compter de la publication de la loi n°   du   portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Un décret fixe la liste des catégories de biens et services concernés par cette obligation, la méthodologie à utiliser ainsi que les modalités d’affichage. »

Au vu des enjeux environnementaux et sociaux spécifiques au secteur du textile d’habillement, cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un affichage environnemental et social obligatoire pour ce secteur au terme d’une expérimentation d’une durée maximale de six mois à compter de la promulgation de la présente loi.