Amendement n° 6602 · Article 50
De Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, M. Dombreval, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur et Mme Toutut-Picard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« artificialisation »
insérer les mots :
« et à l’imperméabilisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à systématiser l’établissement d’un bilan municipal du niveau d’imperméabilisation des sols afin de limiter ce dernier.
L’article 48 vise à promouvoir un suivi régulier du niveau d’artificialisation des sols afin de lutter contre l’étalement urbain. Cet amendement permettrait d'étendre l'impact de cet article avec l'établissement d’un bilan annuel plus ambitieux. La lutte contre l'imperméabilisation des sols dans les espaces déjà urbanisés apparaît comme un outil important pour lutter contre les phénomènes de température de surfaces et îlots de chaleur urbaine (ICU), les inondations urbaines, la perte de la biodiversité en milieu urbain. L’article ainsi modifié envoie un signal positif en encourageant les trames brunes et continuités des sols en milieu urbain au-delà d’une simple lutte contre l’artificialisation.
Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic et Greenlobby.
Cosignataires (6)
Loïc Dombreval, Sandrine Le Feur, Marjolaine Meynier-Millefert, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Élisabeth Toutut-Picard