Amendement n° 6599 · Article 45 quater
De Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Riotton, Mme O'Petit, Mme Krimi, Mme Toutut-Picard, Mme Meynier-Millefert, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur et M. Maire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Marjolaine Meynier-Millefert, Claire O'Petit, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard