Amendement n° 6596 · Chapitre II
De Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Colas-Roy, M. Templier, Mme O'Petit, Mme Krimi, Mme Valérie Petit, Mme Toutut-Picard, Mme Meynier-Millefert, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur et M. Maire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'intitulé du chapitre II du titre IV par les mots :
« et les émissions nocives sur un plan environnemental et sanitaire ».
Exposé sommaire
Comme le souligne l’avis du CESE, les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel-tertiaire représentent 19 % des émissions au niveau national, soit la deuxième source la plus émettrice après le transport.
Ainsi, il apparaît important de compléter le titre de ce chapitre afin de mettre en valeur la réduction, à la source, de certains comportements très émetteurs de particules et nocifs pour la qualité de l’air, pour notre environnement et notre santé.
Cosignataires (9)
Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Marjolaine Meynier-Millefert, Claire O'Petit, Valérie Petit, Natalia Pouzyreff, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard