Amendement n° 6590 · Article 43
De Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Colas-Roy, M. Templier, Mme O'Petit, Mme Krimi, Mme Toutut-Picard, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur et M. Maire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Les guichets informent notamment les ménages sur l’existence de pratiques frauduleuses. ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de préciser que les guichets d’information et de conseil jouent un rôle d’information, de sensibilisation et de prévention vis-à-vis des pratiques frauduleuses qui peuvent exister dans le domaine de la rénovation énergétique. Ce rôle est déjà assumé en pratique, y compris à travers le recueil et la transmission de signalements et ce rôle mérite d’être pérennisé.
Cosignataires (9)
Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Marjolaine Meynier-Millefert, Claire O'Petit, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard