Amendement n° 6583 · Article 39
De Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard et M. Maire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Marjolaine Meynier-Millefert, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Élisabeth Toutut-Picard