Amendement n° 6551 · Article 56
De Pascale Boyer (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Boyer, Mme Lardet, Mme Lenne, M. Colas-Roy, M. Sempastous, Mme Robert, M. Dombreval, Mme Vanceunebrock, Mme Michel, Mme Riotton, M. Roseren et Mme Claire Bouchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Claire Bouchet, Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Frédérique Lardet, Marion Lenne, Monica Michel-Brassart, Véronique Riotton, Mireille Robert, Xavier Roseren, Jean-Bernard Sempastous, Laurence Vanceunebrock