Amendement n° 6527 · Article 75
De Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Colas-Roy, M. Michels, M. Gouttefarde, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Raphan, M. Kerlogot, Mme Krimi, Mme Toutut-Picard, Mme Valérie Petit, M. Dombreval, Mme O'Petit, Mme Meynier-Millefert, Mme Brunet, Mme Pouzyreff et M. Maire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Anne-France Brunet, Loïc Dombreval, Fabien Gouttefarde, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Marjolaine Meynier-Millefert, Thierry Michels, Claire O'Petit, Valérie Petit, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Élisabeth Toutut-Picard