Amendement n° 6518 · Article 13
De Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Colas-Roy, Mme Kerbarh, M. Templier, Mme Sarles, M. Delpon, Mme Toutut-Picard et M. Dombreval
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Michel Delpon, Loïc Dombreval, Stéphanie Kerbarh, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard