Amendement n° 6503 · Article 39 ter
De Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Le traitement des six postes de travaux suivants : isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation et production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, ainsi que les interfaces associées ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« A, B ou C »,
les mots :
« A ou B ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ajuster l’article 39 Ter aux objectifs de performance français, à savoir l’atteinte d’un parc bâti au niveau « Bâtiment Basse Consommation » en moyenne (Code de l’Energie, SNBC et PPE) en définissant la rénovation performante en adéquation avec l’atteinte de ces objectifs climatiques et de lutte contre la précarité énergétique.
Amendement proposé par Negawatt