Amendement n° 6501 · Article 44
De Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots et la phrase suivante :
« conformes au septième alinéa de l’article 100‑4 du code de l’énergie. Ces travaux sont regroupés au sein de scénarios cohérents destinés à favoriser la rénovation globale ».
Exposé sommaire
La liste actuelle de gestes de travaux n’entre pas dans une logique de performance énergétique. Les copropriétés sont incitées à réaliser des petits travaux alors que l’ambition du texte est d’engager la rénovation globale du parc immobilier.
Cet amendement vise donc à modifier la liste des améliorations à réaliser dans le but de faire évoluer la situation actuelle et d’accélérer la rénovation des copropriétés afin d’atteindre le niveau attendu.