Amendement n° 6490 · Article 39
De Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert, Mme Rossi, M. Touraine, Mme Le Feur, M. Raphan, Mme Delpirou, Mme Dupont et M. Colas-Roy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Stella Dupont, Sandrine Le Feur, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Jean-Louis Touraine