Amendement n° 6481 · Article 39
De Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert, Mme Rossi, M. Touraine, Mme Le Feur, M. Raphan, Mme Delpirou, Mme Dupont, M. Michels, M. Chassaing et M. Fugit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« carbone »,
insérer les mots :
« d’origine fossile ».
Exposé sommaire
En cohérence avec les engagements pris par la France en matière de lutte contre le dérèglement climatique et de lutte contre la précarité énergétique, le législateur a précédemment fixé dans la loi des niveaux d’ambition que la France se doit de respecter en matière de performance de son parc bâti, par la mise en place d’une stratégie de rénovation adéquate.
Afin de s’assurer que le classement des bâtiments par niveau de performance proposé à l’article 39 soit défini en cohérence avec l’ambition initialement fixée par le législateur, notamment en matière de neutralité carbone, cet amendement propose de tenir compte de l’introduction d’ores et déjà actuelle d’hydrogène et de méthane biologique dans les réseaux de gaz naturel. Il précise donc que le carbone à comptabiliser dans l’indicateur EGES n’est que le carbone d’origine fossile.
Amendement proposé par Negawatt.
Cosignataires (9)
Philippe Chassaing, Cécile Delpirou, Stella Dupont, Jean-Luc Fugit, Sandrine Le Feur, Thierry Michels, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Jean-Louis Touraine