Amendement n° 6476 · Article 39
De Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert, Mme Rossi, M. Touraine, Mme Le Feur, M. Raphan, Mme Delpirou, Mme Sarles, Mme Dupont, M. Chassaing et M. Colas-Roy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 134‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le diagnostic de performance énergétique prend en compte les consommations énergétiques estivales. »
Exposé sommaire
Le DPE est en cours de réactualisation pour en faire un outil majeur dans nos politiques de rénovation énergétique. Il est très important qu’il puisse représenter toute la réalité des émissions de nos bâtiments. Pour que le DPE reflète la réalité il faut qu’il prenne en compte la consommation estivale, trop souvent oubliée lorsque l’on parle de rénovation énergétique.
Cet amendement vise donc à préciser que le DPE doit prendre en compte les consommations énergétiques estivales.
Cosignataires (9)
Philippe Chassaing, Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Stella Dupont, Sandrine Le Feur, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Jean-Louis Touraine